Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 22 juillet 2026

ScolaSign attache une importance particulière à la protection des données personnelles des apprenants, formateurs et responsables légaux. La présente politique décrit les traitements réalisés dans le cadre du service, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Ad Cognita, éditeur de ScolaSign (voir les mentions légales). Contact : contact@scolasign.fr.
Délégué à la protection des données (DPO) : Gilles Arnaud — contact@scolasign.fr.

Données collectées

• Données d'identité : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone (facultatif).
• Données d'émargement : présences, retards, absences, justificatifs, signatures électroniques horodatées.
• Photo de profil (facultative).
• Messages et messages vocaux échangés via la messagerie de l'application (facultatifs).
• Données de connexion et techniques (adresse IP, informations d'appareil ; journaux de sécurité et valeur probante des émargements).

Finalités et base légale

Les données sont traitées pour assurer le suivi d'assiduité et l'émargement des formations, produire les feuilles d'émargement et justificatifs conformes Qualiopi, et permettre la communication entre l'établissement, les apprenants et leurs responsables légaux. La base légale est l'exécution du contrat liant l'établissement de formation à ScolaSign et le respect des obligations légales et réglementaires des organismes de formation.

Application mobile

ScolaSign est également proposé sous forme d'application mobile (Android et iOS) regroupant l'espace apprenant et l'espace responsable légal : l'interface s'adapte au profil qui se connecte. L'application accède de façon sécurisée (HTTPS) au service en ligne ScolaSign et n'intègre aucun outil publicitaire ni traceur d'analyse tiers.

Les autorisations suivantes ne sont demandées que lorsque vous utilisez la fonction concernée :

• Caméra — pour scanner le QR Code d'émargement affiché en séance et, si vous le souhaitez, ajouter une photo de profil. Les images ne sont pas conservées : seul le résultat du scan (le jeton de la séance) est transmis pour enregistrer votre présence.
• Microphone — uniquement si vous choisissez d'enregistrer un message vocal dans la messagerie. L'enregistrement n'est réalisé que lorsque vous appuyez sur le bouton d'enregistrement, et n'est transmis que si vous décidez de l'envoyer.
• Notifications — pour vous avertir (rappels d'émargement, alertes d'absence, messages). Vous pouvez les désactiver à tout moment dans les réglages de votre téléphone.
• NFC / sans contact (selon l'appareil) — pour l'émargement sans contact : l'apprenant approche son téléphone du tag NFC de la salle, uniquement si l'établissement active cette option.

L'application ne collecte pas votre position géographique, vos contacts, ni le contenu de votre appareil. Les informations saisies dans l'application relèvent des traitements décrits dans la présente politique.

Données des mineurs

Une partie des apprenants sont mineurs. Leurs données sont traitées exclusivement dans le cadre de la formation, pour le compte de l'établissement de formation et sous le contrôle de celui-ci et des responsables légaux. ScolaSign ne diffuse aucune publicité, ne réalise aucun profilage à des fins commerciales et ne vend ni ne partage les données des apprenants à des tiers. L'accès d'un responsable légal est limité au suivi de son ou ses enfant(s).

Hébergement et sécurité

Les données sont hébergées en France. Les échanges sont chiffrés (HTTPS/TLS) et les signatures sont horodatées et conservées de manière probante conformément au règlement eIDAS.

Durée de conservation

Les données d'émargement, signatures et justificatifs sont conservées pendant la durée de la prestation de formation, puis archivées le temps nécessaire au respect des obligations légales, comptables et de contrôle des financements applicables aux organismes de formation, avant d'être supprimées. Les comptes inactifs et les données associées sont supprimés sur demande de l'établissement ou de la personne concernée.

Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont accessibles aux personnels habilités de l'établissement de formation et aux sous-traitants techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service : Hostinger (hébergement, serveurs situés en France) et Google (Google Workspace, acheminement des e-mails transactionnels). Pour la mesure d'audience du site vitrine, avec votre consentement uniquement, votre adresse IP est transmise à Google Ireland Limited et à Ahrefs Analytics, également en qualité de sous-traitants ; le détail (finalités, durées de conservation, retrait du consentement) figure dans notre politique de cookies. Pour la distribution des applications mobiles, les plateformes Google Play et Apple App Store peuvent traiter des données techniques selon leurs propres politiques.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données, ainsi que d'un droit à la portabilité. Vous pouvez exercer ces droits à l'adresse contact@scolasign.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

ScolaSign n'utilise aucun cookie publicitaire. Le site vitrine dépose, avec votre accord uniquement, des traceurs de mesure d'audience fournis par un tiers. Le détail figure dans notre politique de cookies : nom de chaque traceur, fournisseur, durée de vie et finalité.