ScolaSignScolaSign

Supprimer vos données

Dernière mise à jour : 18 août 2026

Cette page décrit la marche à suivre pour demander la suppression des données de l'application ScolaSign, éditée par Ad Cognita, et ce qu'il advient de chaque catégorie de données.

Comment demander la suppression

Écrivez à contact@scolasign.fr depuis l'adresse e-mail de votre compte, en indiquant votre nom et l'établissement de formation concerné. Vous pouvez également passer par votre établissement, qui administre les comptes.

La demande est gratuite. Nous répondons dans un délai d'un mois, conformément au RGPD. Si vous êtes mineur, votre responsable légal peut faire la demande à votre place.

Ce qui est supprimé

Ce qui est conservé, et pour combien de temps

Les signatures d'émargement, les feuilles de présence et les justificatifs d'absence ne peuvent pas être supprimés à la demande tant qu'ils servent de preuve. Ce sont des pièces que l'établissement de formation doit pouvoir produire devant ses financeurs et lors d'un contrôle.

Ils sont conservés pendant la durée de la prestation de formation, puis archivés le temps nécessaire au respect des obligations légales, comptables et de contrôle des financements applicables aux organismes de formation, avant d'être supprimés à leur tour. Cette conservation repose sur une obligation légale de l'établissement, et non sur votre consentement.

Désinstaller l'application ne suffit pas

Retirer l'application de votre téléphone n'efface aucune donnée : celles-ci sont détenues par votre établissement de formation. La demande décrite ci-dessus est le seul moyen d'en obtenir la suppression.

Aller plus loin

Le détail des traitements, des destinataires et de vos autres droits figure dans notre politique de confidentialité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).