Déclaration d'accessibilité

Établie le 4 juillet 2026

Ad Cognita s'engage à rendre son site internet accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site https://scolasign.fr.

État de conformité

Le site scolasign.fr est non conforme au Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4, car aucun audit d'accessibilité n'a encore été réalisé. En l'absence d'audit permettant de mesurer le taux de conformité aux critères du RGAA, l'état « non conforme » est la qualification applicable.

Efforts déjà en place

Sans attendre la réalisation d'un audit, plusieurs bonnes pratiques d'accessibilité sont appliquées sur le site vitrine :

• structure en HTML sémantique (titres hiérarchisés, zones d'en-tête, de contenu principal et de pied de page) ;
• attention portée aux contrastes de couleurs entre les textes et leurs arrière-plans ;
• navigation au clavier possible sur les pages du site vitrine ;
• textes alternatifs sur les images porteuses d'information ;
• langue de la page déclarée et contenus lisibles avec un zoom augmenté.

Ad Cognita prévoit de faire réaliser un audit RGAA du site et de l'application, et de publier un schéma pluriannuel de mise en accessibilité accompagné d'un plan d'actions. La présente déclaration sera mise à jour à l'issue de l'audit.

Retour d'information et contact

Si vous rencontrez une difficulté d'accès à un contenu ou à une fonctionnalité du site, vous pouvez nous la signaler afin que nous vous proposions une alternative accessible ou que nous corrigions le problème :

• par courriel : contact@scolasign.fr ;
• par courrier : Ad Cognita, 2 impasse de Montargues, 07000 Freyssenet.

Nous nous efforçons de répondre dans les meilleurs délais.

Voies de recours

Si vous avez signalé un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un service et que vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez :

• écrire un message au Défenseur des droits ;
• contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
• envoyer un courrier postal (gratuit, sans affranchissement) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.