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Règlement intérieur, charte, convention : votre établissement signe en premier, puis chaque apprenant de la classe signe dans l’application, et le responsable légal aussi si vous le demandez. C’est une signature électronique simple (article 25 du règlement eIDAS), et chaque exemplaire signé est accompagné d’un dossier de preuve.
Chaque signataire confirme par le mot de passe de son propre compte. Personne n’a à imprimer, à numériser ni à courir après une feuille.
Dans la console, un administrateur ou un coordinateur crée le document et joint un PDF ou une image. Le document est figé et reçoit une empreinte SHA-256. Il le relit, choisit la classe, coche le consentement, signe et confirme par son mot de passe.
Les apprenants reçoivent une notification dans l’application, jamais d’e-mail. Ils lisent le document, cochent le consentement, tracent leur signature ou saisissent leur nom, et confirment par le mot de passe de leur compte. Le responsable légal fait de même si vous l’avez demandé.
Vous suivez les signatures apprenant par apprenant, vous relancez (notification dans l’application, jamais d’e-mail) et vous exportez l’état des signatures en tableur. Quand toutes les parties ont signé, chaque exemplaire signé se télécharge en PDF.
Le serveur produit un exemplaire signé par apprenant. Le cadre des signatures se place en fin de document : dans la marge basse libre de la dernière page ou, faute de place, sur une page ajoutée, jamais par-dessus le contenu.
Le cadre des signatures et le dossier de preuve sont dans la langue par défaut de votre espace ; le consentement de chaque signataire est enregistré dans la langue de son écran.
Le dossier de preuve dit la nature de la signature en toutes lettres. Cette page aussi.
Une signature électronique simple au sens de l’article 25, paragraphe 1, du règlement eIDAS. Cet article prévoit que l’effet juridique et la recevabilité d’une signature électronique comme preuve en justice ne peuvent être refusés au seul motif qu’elle se présente sous une forme électronique.
Ni une signature avancée, ni une signature qualifiée. Elle n’a pas l’effet d’une signature manuscrite et sa fiabilité n’est pas présumée. L’heure est celle du serveur ScolaSign, pas un horodatage qualifié.
Quel compte a signé, à quelle heure du serveur, après quelle identification, avec quel consentement et sur quel contenu exact. Il n’établit pas que la personne devant l’écran était le titulaire du compte si un tiers connaissait le mot de passe, ni une date certifiée par un tiers de confiance.
Les documents que votre établissement présente à une classe : règlement intérieur, charte ou convention, par exemple. Vous joignez un PDF ou une image (PNG, JPEG), 6 Mo au plus ; un fichier Word doit d’abord être enregistré en PDF. Sans fichier, le titre et la description forment le document.
Votre établissement signe en premier, au moment de l’envoi : un administrateur ou un coordinateur relit le document et le signe en son nom. Chaque apprenant de la classe signe ensuite dans l’application. Vous pouvez aussi demander la signature du responsable légal rattaché à chaque apprenant. Un apprenant sans responsable légal rattaché reste incomplet tant qu’aucun n’est rattaché.
Non. C’est une signature électronique simple au sens de l’article 25, paragraphe 1, du règlement eIDAS, ni avancée ni qualifiée. Elle n’a pas l’effet d’une signature manuscrite et sa fiabilité n’est pas présumée. L’heure indiquée est celle du serveur ScolaSign, pas un horodatage qualifié. Si un document exige un niveau de signature supérieur, ScolaSign ne le fournit pas.
L’article 25, paragraphe 1, prévoit que l’effet juridique et la recevabilité d’une signature électronique comme preuve en justice ne peuvent être refusés au seul motif que cette signature se présente sous une forme électronique ou qu’elle ne satisfait pas aux exigences de la signature électronique qualifiée. En cas de contestation, la signature s’apprécie au vu du dossier de preuve. Cette page n’est pas un conseil juridique : vérifiez les règles qui s’appliquent à votre document et à votre pays.
Non. Dès qu’il est figé pour la signature, le document ne peut plus être modifié. Dès qu’un apprenant ou un responsable légal a signé, il ne peut plus être supprimé. Le serveur refuse aussi une signature si le fichier ne correspond plus à l’empreinte enregistrée au moment où le document a été figé.
Les écrans de la console et de l’application existent en français et en anglais. Le consentement est affiché, accepté et enregistré dans la langue de l’écran du signataire. L’exemplaire signé, son cadre des signatures et son dossier de preuve sont produits une seule fois, dans la langue par défaut de votre espace ; un exemplaire déjà produit ne change plus.
Non. L’émargement est un procédé distinct, qui repose lui aussi sur une signature électronique simple horodatée par le serveur. Le dossier de preuve et le journal chaîné décrits sur cette page concernent uniquement les documents signés.
Oui. La signature des documents est incluse dans les offres Essentiel, Pro et Établissement : les offres ne diffèrent que par le nombre d’apprenants.
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